Nous vous proposons de vous accompagner pour l'élaboration de votre dossier complet AD'AP/Dossier de Demande d'Autoristaion de Travaux (DAT)
N'attendez pas le 27 septembre 2015 pour déposer votre dossier, le délai d'instruction est de 4 mois
Agenda D'Accessibilité Programmé / DAT
Vous ne serez pas aux normes avant le 27 septembre 2015
LISTE DES ELEMENTS A FOURNIR POUR REALISER LE DOSSIER
1 IDENTITE DU DEMANDEUR
Raison sociale et dénomination de l’établissement
N° SIRET
Représentant/ nom prénom
Date de naissance ou N°SIRET personnel
2 COORDONNEES
Adresse
Téléphone
Portable
Courriel
3 PROJET
Nom de l’établissement
Adresse
Activité de l'établissement
N° de section cadastrale et parcelle (si non connu s’adresser au service d’urbanisme à la mairie, voir sur le site de celle-ci)
4 CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT (sécurité incendie : Indiqué dans la déclaration en préfecture de votre établissement)
Catégorie
Type
5 EFFECTIF(Effectif maximum susceptible d’être admis même temporairement par niveau)
Public
Personnel
6 STATIONNEMENT
Nombre de places
Nombre de places réservées aux personnes handicapées
7 PLAN DE L’ETABLISSEMENT
Attention les plans de sécurité peuvent être parfois déformés et pas assez précis pour réaliser la mission
Il est préférable de nous procurer un plan d’aménagement
8 UN DIAGNOSTIC D’ACCESSIBILITE
Info prestations de services AD'AP
Sans remises de plans existants la mission ne pourra pas être exécutée dans la modalité la plus économique
La remise d’un diagnostic permettra également de minimiser le coût de la mission
Pour une mission à un coût optimum il est conseillé de nous remettre le maximum des informations demandées
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais et vous proposerons un devis ainsi qu’un rendez vous pour une visite technique