top of page
Nous vous proposons de vous accompagner pour l'élaboration de votre dossier complet AD'AP/Dossier de Demande d'Autoristaion de Travaux (DAT)
N'attendez pas le 27 septembre 2015 pour déposer votre dossier, le délai d'instruction est de 4 mois
Votre établissement est classer en 5ème catégorie
Vous serez aux normes avant le 27 septembre 2015 :
Il vous suffit de remplir le cerfa N° 15247*01, téléchargeable sur le site du gouvernement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html
Le dossier devra être déposé avant le 27 septembre 2015
Prestations de services
AD'AP/DAT
Dossier Complet
VOTRE ETABLISSEMENT
EST A PARIS OU REGION PARISIENNE
bottom of page